NATURA 2000, DOMAINE MARITIME, CONVENTION DDCS 85

Vos organisations sont situées sur le domaine public maritime, ou en zone Natura 2000: Alors pour obtenir les autorisations d'organiser vous voudrez bien compléter les imprimés "Formulaire DDTM 85 v7 - évaluation incidences Natura 2000" et "Formulaire demande AOT sur DPM - manifestation ponctuelle" les adresser par retour de mail à Madame "JOLY Françoise (Gestionnaire Nord Vendee) - DDTM 85/DML/SGDML/ADL" afin de vous délivrer le titre réglementaire nécessaire à l'occupation du domaine public maritime ou en zone Natura 2000. Lire aussi le rappel réglementation "utilisation & occupation sur le DPM de l'Etat" Email Madame Joly Françoise; francoise.joly@vendee.gouv.fr

 

 

Formulaire demande AOT sur DPM - manifestation ponctuelle

 

Formulaire demande AOT sur DPM - manifestation ponctuelle

 

Réglementation "utilisation & occupation sur le DPM de l'Etat

 

Réglementation "utilisation & occupation sur le DPM de l'Etat

 

Formulaire DDTM 85 Version 22 mars 2011 - évaluation incidences Natura 2000

 

Formulaire DDTM 85 Version 22 mars 2011 - évaluation incidences Natura 2000

 

Convention de Partenariat entre l'organisation et/ou club et la DDCS de la Vendée

 

CONVENTION DE PARTENARIAT entre l'organiation et/ou club et la DDCS de la Vendée

 

Cahier des charges pour l’organisation des manifestations sportives éco-responsables – DDCS Vendée

 

Cahier des charges pour l’organisation des manifestations sportives éco-responsables – DDCS Vendée