Doc d'aide aux clubs

CONTRAT MÉCÉNAT ET CERFA

 

Contrat Mécénat et cerfa

 

MODÈLE DÉFISCALISATION FRAIS "RECU IMPÔT"

 

Modèle défiscalisation frais "recu impôt"

 

MODÈLE DÉFISCALISATION FRAIS "LETTRE DE DEMANDE AU IMPÔT"

 

Modèle défiscalisation frais "lettre de demande au impôt"

 

CERFA PREFECTURE ORGANISATION

 

CERFA

 

ASSOCIATION LOI 1901 : DÉCLARATION EN LIGNE

 

Signalement de toute modification de son statut et autres :

Le formulaire n° 13972*02 « Modification d'une association »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de son objet, statut, dissolution…).

 

Création d'une association :

Le formulaire n° 13973*02 « Création d'une association - Déclaration préalable »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
vous permet de demander l'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.

 

Déclaration des personnes chargées de son administration :

Le formulaire 13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.

 

Créer, déclarer, modifier et dissoudre une association, faire vivre une association.

Tous les documents que vous pouvez avoir besoin (Cerfa type..) pour que vos associations soient gérer dans les meilleurs conditions. 

https://www.service-public.fr/associations 

 

 

Ces formulaires se substituent obligatoirement : à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.
 

 

Site du Ministère de l'Intérieur

 

DÉCLARATION FISCALE FRAIS DE BENEVOLAT

 

Modèle et explication

 

SECURITÉ ET ORGANISATION

 

SECURITÉ ET ORGANISATION

 

REGLEMENT REUNION SECURITER MANIFESTATION SPORTIVE